📦 Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur
l’Atelier Tascher
Micro-entreprise enregistrée sous le SIRET 94469461100012
Siège social : 62 Avenue Général Leclerc, 16200 Jarnac, France
Email : [ton adresse email]
Site : www.latelier-tascher.fr
2. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales uniques. Chaque pièce peut présenter des variations liées à sa fabrication manuelle. Les descriptions sont les plus fidèles possibles, mais ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. Commande
La commande est validée une fois le paiement effectué. Le client reçoit un email de confirmation. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.). Aucun produit ne sera expédié sans réception du paiement complet.
6. Livraison
Les produits sont expédiés dans un délai de [X jours ouvrés] après validation de la commande. Les délais peuvent varier selon le transporteur. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou réalisés sur commande. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Retour et remboursement
Les produits retournés doivent être en parfait état. Une fois le retour validé, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours. Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits endommagés ou incomplets.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut, le client doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou du site.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Elles ne sont jamais revendues. Le client peut demander leur suppression à tout moment.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.